Allocation Travailleur indépendant.
Peuvent bénéficier l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), les travailleurs indépendants qui ont perdu une activité non salariée de manière involontaire et définitive.
Les exploitants agricoles qui travaillent la terre, font de l’élevage, effectuent des travaux agricoles ou forestiers,
Les travailleurs indépendants non agricoles (commerçants, artisans, profession libérale, conjoints collaborateurs…),
Les mandataires d’assurance,
Les dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale,
Les artistes auteurs, comme les écrivains, compositeurs, plasticiens, ou photographes, etc.
Comme il y a des cas particulier et pas mal de conditions, nous vous laissons lire l’article complet mais si vous êtes dans cette situation, vous ne risquez donc rien à demander.
La sources de l’info ici:
Nous vous souhaitons bon courage.
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Cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Ce dispositif de soutien concerne les cotisants affiliés en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et qui ont effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
Vous diffusez déjà de la musique dans votre établissement. Vous payez déjà la SACEM, chaque année, sans jamais voir le moindre impact sur vos ventes.
Petit rappel de notre comptable : Les règles concernant les cadeaux d’affaires.
Vous pouvez offrir des présents d’une valeur allant jusqu’à 73 euros par bénéficiaire et par an tout en récupérant la TVA.