Entretien de parcours professionnel (EPP)
Tous les 4 ans, l’entretien de parcours professionnel (EPP) est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur. L’EPP remplace l’entretien professionnel. C’est aussi une obligation lorsque le salarié revient de certains congés et qu’il n’a bénéficié d’aucun EPP un an avant sa reprise. Cet entretien est consacré notamment aux souhaits d’évolution et aux besoins de formation du salarié. L’employeur peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation. Voici les informations à connaître.
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Quelle que soit la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée, en apprentissage ou en professionnalisation)
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Quel que soit le temps de travail prévu dans le contrat (que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel).
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Les salariés mis à disposition des entreprises d’accueil, les salariés intervenant dans le cadre d’une sous-traitance et les intérimaires sont exclus de cet entretien.
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Une fois embauché, le salarié bénéficie de son 1erEPP au cours de la 1ère année suivant son entrée dans l’entreprise.
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Puis, s’il reste dans la même entreprise, il bénéficie d’un entretien tous les 4 ans.
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Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente des entretiens professionnels. Cependant, cette périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans.
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Congé de maternité
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Congé parental d’éducation à temps plein ou partiel
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Congé d’adoption
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Congé de proche aidant
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Congé sabbatique
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Période de mobilité volontaire sécurisée
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Période d’activité à temps partiel après un congé de maternité ou d’adoption
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Arrêt maladie de plus de 6 mois
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Mandat syndical.
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Exemple :
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Un salarié bénéficie d’un EPP le 15 novembre d’une année N. Le 20 décembre de cette même année, il est en arrêt maladie. Il revient dans l’entreprise le 30 juin de l’année N+1. L’arrêt maladie est donc supérieur à 6 mois. Cependant, le salarié ne pourra pas bénéficier d’un EPP car il en avait bénéficié d’un le 15 novembre soit moins de 12 mois (un an) avant son retour.
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Tous les 8 ans, l’EPP fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
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Cette durée est déterminée en tenant compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Cet état des lieu permet de vérifier que le salarié a effectivement bénéficié des entretiens prévus au cours des 8 dernières années.
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Suivi au moins une action de formation
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Acquis des éléments de certification par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience
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Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
À noter