Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation est conditionnée et limitée dans son montant et sa durée. Les règles ont récemment évolué pour sécuriser les travailleurs indépendants qui ont souffert de la crise sanitaire.
Qui est concerné par l’ATI ?
En tant que travailleur indépendant, si vous perdez une activité non-salariée de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l’ATI, versée sans cotisation supplémentaire, sous réserve de remplir les conditions requises.
Quel est le montant de l’allocation ?
Le montant de l’ATI est individualisé, en fonction des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.
- Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois), ni supérieur à 26,30 €/ jour (environ 800 €/ mois).
- À Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 13,15 €/ jour (environ 400 €/ mois), ni supérieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois).
Quelle est la durée de l’allocation ?
L’ATI est versée pour une durée limitée à 182 jours (environ 6 mois).
- Cette durée est non renouvelable L’ATI est versée sans différé, ni délai d’attente.
- Le versement prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de France Travail et que vous obtenez une décision de prise en charge.
- Si vous êtes déjà inscrit, le versement prend effet au 1er jour du mois au cours duquel la demande d’allocation est déposée.
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